20. décembre 2021

Révision de la loi sur l’énergie

Le canton du Valais emprunte de nouvelles voies en matière de politique énergétique cantonale et annonce des mesures ambitieuses.

Le canton du Valais est l’un des derniers cantons à transposer les MoPEC 2014 dans sa législation cantonale. Le Conseil d’État a organisé une consultation à ce sujet à l’automne 2021. L’aee suisse se réjouit de l’objectif clair que s’est fixé le canton du Valais, de s’approvisionner à 100 % en énergie renouvelable produite dans le canton.

En plus de l’adoption de la quasi-totalité des modules des MoPEC 2014, de nouvelles approches – inédites dans un autre canton – sont proposées pour la nouvelle loi sur l’énergie. Les services bénéficiant, à quelques exceptions près, d’une très grande marge de manœuvre, l’aee suisse s’est montrée réservée sur les nouveaux modules lors de la consultation.

Il s’agit des modules ci-après, concernant les domaines du bâtiment, de l’énergie et de la mobilité.

Bâtiments

  1. Obligation de rénovation des bâtiments anciens
  2. Production propre de courant pour les bâtiments existants
  3. Les nouveaux bâtiments ayant un impact énergétique élevé doivent préalablement élaborer un concept énergétique
  4. Les nouveaux sites de consommation ayant un impact énergétique élevé doivent préalablement élaborer un concept énergétique
  5. Couverture de la demande d’électricité liée au refroidissement, à l’humidification et à la déshumidification des bâtiments par la propre production d’électricité
  6. Suivi complet des données énergétiques
  7. Introduction de l’efficacité énergétique globale

Secteur de l’énergie

  1. La base juridique pour les participations des pouvoirs publics est explicitement créée
  2. Les gestionnaires de réseau doivent acheter l’énergie des producteurs indépendants de chaleur et de gaz renouvelable jusqu’à un certain volume
  3. Le canton crée une plateforme de distribution pour la production d’énergie renouvelable et indigène
  4. Sanctions jusqu’à CHF 100 000.- (au lieu de CHF 40 000.-)

Mobilité

  1. Création d’une base juridique pour la promotion de la mobilité durable
  2. Prescriptions relatives à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments